Il ne vous envoie pas une revue de presse. Il vous dit ce qui change pour vous.
Suivi des textes, de la doctrine et de la jurisprudence qui touchent vos dossiers en cours. Chaque alerte est rattachée à un dossier nommé, avec sa source datée.
- Avocats et juristes d'entreprise
- Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Conseils en gestion de patrimoine et courtiers
- Structures soumises à une réglementation sectorielle mouvante
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- Il balaie les sources officielles et repère les publications nouvelles.
- Il rapproche chaque texte de vos dossiers actifs, et écarte ce qui ne vous concerne pas.
- Il vous alerte si un texte touche un dossier avec une échéance proche.
- Il remet une note de veille : ce qui change, pour quel dossier, avec la source.
Dix lignes au maximum. Ce qui change, pour quels dossiers, et ce que cela implique concrètement. Les textes non pertinents ne figurent pas.
Quand un texte touche un dossier dont l'échéance approche, il ne vous fait pas attendre lundi.
Chaque affirmation porte sa référence, sa date de publication et sa date d'entrée en vigueur. Rien n'est cité de mémoire.
Quand une décision récente contredit une note interne de votre cabinet, il vous le dit — sans trancher à votre place.
- Rendre une conclusion juridique ou fiscale en votre nom
- Présenter une jurisprudence isolée comme une position établie
- Communiquer une analyse à un client ou à un tiers
- Affirmer une règle sans produire le texte qui la fonde
Un arrêt du 18 juillet modifie l'appréciation de la clause de non-concurrence dans deux de vos dossiers actifs.
Aucune évolution en matière de cession de parts sociales cette semaine. 87 publications examinées.
Deux cours d'appel retiennent des solutions opposées. Aucune position de la Cour de cassation à ce jour.
- Légifrance — codes et textes consolidés
- Jurisprudence des cours suprêmes et cours d'appel
- Bulletins officiels (BOFiP, BO Travail) et JOUE
- Vos notes internes, modèles d'actes et positions de cabinet
- Publications des autorités de votre secteur
Comment sait-il quels dossiers sont actifs ?
Vous lui donnez accès en lecture à votre outil de gestion de dossiers, ou vous lui listez vos dossiers et leurs thèmes. Il se recale à chaque nouvelle affaire.
Peut-il rédiger une note de synthèse pour un client ?
Il prépare un projet, avec ses sources. La signature, la validation et l'envoi restent votre acte professionnel : il ne rend aucun avis en votre nom.